Conditions générales de ventes

Les services de Laurent LELAIT, préparateur mental, ne s’adressent qu’aux personnes majeurs. Pour les mineurs l’accord et la présence des parents est indispensable.

En aucun cas un programme d’accompagnement de Laurent LELAIT ne peut se substituer à un suivi médical. Les Clients de Laurent Lelait, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services par Laurent LELAIT, avant de débuter un accompagnement. A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas débuter un accompagnement.

Définitions

Les termes “Client” désignent une personne physique à qui Laurent LELAIT fournit une prestation de services d’accompagnement et de coaching . 

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Laurent LELAIT, préparateur mental et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Laurent LELAIT, de prestations de services d’accompagnement dans le cadre de la préparation mentale dans le but d’atteindre un ou plusieurs objectifs par le Client, et de développement personnel vers le bien-être et la performance.

  1. Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Laurent LELAIT, préparateur mental, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Laurent LELAIT, préparateur mental.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site et acceptation de devis). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Laurent LELAIT afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par Laurent LELAIT implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Monsieur LELAIT Laurent quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Monsieur Laurent LELAIT met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site.

La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.

Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site www.laurentlelaitcoach.com au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

  1. Territorialité

Les Clients qui commandent via le site www.laurentlelaitcoach.com en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

  1. Capacité à contracter

L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

  1. Prestations

Monsieur Laurent LELAIT, préparateur mental, propose à ses Clients des séances de coaching et de préparation mentale en visio conférence, à domicile, en lieu neutre et en entreprise, association ou club. Les prestations de services de Monsieur Laurent LELAIT n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Sauf indication contraire, une séance n’a pas de durée déterminée.

  1. Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Monsieur Laurent LELAIT par mail ou téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Monsieur Laurent LELAIT.

  1. Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur Laurent LELAIT et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de Monsieur Laurent LELAIT, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante dans le cas où des horaires auraient été déterminés. En cas d’absence non prévue de Monsieur Laurent LELAIT, celui-ci se doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Monsieur Laurent LELAIT jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Monsieur Laurent LELAIT se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une 1 heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Monsieur Laurent LELAIT se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Monsieur Laurent LELAIT ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

  1. Règlement intérieur

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Monsieur Laurent LELAIT en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Monsieur Laurent LELAIT pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :

  1. Passation de la commande

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer Monsieur Laurent LELAIT sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Monsieur Laurent LELAIT n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter :
– de sa commande pour les prestations de service,
– de la réception de son produit pour les Produits Physiques.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services.

En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE PRÉPARATION MENTALE

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Monsieur Laurent LELAIT à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Monsieur Laurent LELAIT.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur Laurent LELAIT s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Monsieur Laurent LELAIT.

  1. Tarifs et modalités de paiement

Le prix des séances de l’année en court est défini sur le site www.laurentlelaitcoach.com.

En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française.
En cas de non présentation à une une séance réservée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance réservée plus de 36 (trente six) heures avant celle-ci, la séance sera à reprogrammer avec Laurent LELAIT.

Monsieur Laurent LELAIT se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les programmes ou/et les formations. Des frais de déplacements peuvent être facturés en supplément. Dans ce cas, il seront définis avant la signature du contrat. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Monsieur Laurent LELAIT et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer Monsieur Laurent LELAIT aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.

ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

Certaines prestations contiennent des techniques d’entrainement mental pour les sportifs. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa forme physique et mentale lui permettent de mettre en application ces techniques.

Il est également de la responsabilité du client de s’assurer d’être en parfaite sécurité lors de l’utilisation de ces techniques.

Si vous avez le moindre doute concernant vos capacités, merci de consulter votre médecin.

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Monsieur Laurent LELAIT a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Monsieur Laurent LELAIT ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Monsieur Laurent LELAIT dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

La responsabilité de Monsieur Laurent LELAIT ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur Laurent LELAIT.
Monsieur Laurent LELAIT n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur Laurent LELAIT du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Monsieur Laurent LELAIT. Les données personnelles seront conservées par Monsieur Laurent LELAIT au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Monsieur Laurent LELAIT un courrier électronique à l’adresse suivante laurent.lelait.coach@gmail.com.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Monsieur Laurent LELAIT, de sociétés affiliées ou de partenaires.

  1. Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Monsieur Laurent LELAIT et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur Laurent LELAIT et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Laurent LELAIT ou de ses concédants.

Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur Laurent LELAIT.

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Monsieur Laurent LELAIT.
Monsieur Laurent LELAIT essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Courrier électronique : laurent.lelait.coach@gmail.com
Téléphone : 06 10 70 42 79.

ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. 

Dans l’hypothèse d’un échec de médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 9- DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Monsieur Laurent LELAIT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur Laurent LELAIT sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.